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La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) informe sur la réglementation concernant les Obligations légales de Débroussaillements (OLD).
Toute la commune de Saint Clément de Rivière est concernée par les Obligations Légales de Débroussaillements.
Toutes les habitations et parcelles de la commune sont concernées par cette obligation comme le prévoit la cartographie édictée ci-dessous :
Les zones habitées de couleurs « jaunes » et « vertes » sont donc soumises aux débroussaillements obligatoires.
Comment nettoyer son terrain pour respecter la réglementation et ainsi éviter de lourdes sanctions pécuniaires en cas de contrôles
Les propriétaires doivent se conformer au schéma ci-dessous qui prévoit le débroussaillage des zones concernées
Penser à protéger son habitation des feux de végétation dès l'automne, c'est investir aujourd'hui pour sa sécurité de demain
Le changement climatique intensifie le risque des feux de forêt et de végétation. La saison des feux s'allonge et le risque s'étend progressivement dans de nouvelles régions. Ces dernières années, des feux d'une ampleur inédite ont ravagé plusieurs pays européens, et la France n'est pas épargnée.
Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation et facilite l'intervention des sapeurs-pompiers.
Le débroussaillement permet ainsi :
- de protéger la forêt en permettant de limiter le développement d'un feu accidentel à partir d'une propriété
- de protéger les constructions, en garantissant une diminution du potentiel combustible
- de sécuriser l'intervention des personnels de la lutte contre l'incendie.
En débroussaillant votre terrain, vous investissez pour votre sécurité. Sur la commune, le débroussaillement est une obligation légale.
Le débroussaillement est obligatoire même si le périmètre des 50m dépasse les limites de votre propriété. Le débroussaillement est à la charge des propriétaires des constructions.
Plus qu'une nécessité, une obligation!
Des contrôles seront réalisés par la police municipale pour constater la bonne exécution des travaux.
Les contrôles cibleront prioritairement :
- les parcelles en interfaces directes avec les espaces boisés : maquis, landes, forêts.
- les parcelles intra-muros ayant une végétation dense et en interfaces directes avec les habitations
En cas de non-respect de la réglementation les sanctions sont graduées :
1-une première contravention de 4 -ème classe sera dressée par les agents assermentés.
2-après mise en demeure une contravention pouvant aller jusqu'à 1 500 € en cas de non-exécution des travaux
3-astreinte journalière de 30€/m2 de zone non débroussaillée
4-execution d'Office des travaux au frais des propriétaires
En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur votre terrain a facilité la propagation d'un incendie !
La police Municipale reste à votre disposition pour toutes questions relatives aux OLD au 04.67.84.28.12 ou par mail pm@stcdr.fr.
Il est également rappelé que le brûlage à l'air lire des déchets verts est interdit.