Comprendre le budget d'une commune

Le budget primitif est un document administratif qui recense l'ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles de la commune pour une année donnée.

Il est présenté et voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l'année en cours.

Ainsi le Maire est autorisé à exécuter le budget afin de réaliser le programme prévu, c'est la feuille de route de l'année.

Le budget est composé de deux sections :

• La section de fonctionnement intègre l'activité courante de la municipalité.

Les principales recettes sont les impôts locaux, les dotations de l'état, les revenus des loyers, les recettes des services municipaux…

Les principales dépenses sont les frais de personnel, les contrats de prestations de services et d'entretien, les dépenses obligatoires auprès des organismes extérieurs tels que le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), les intérêts des emprunts…

• La section d'investissement retrace les opérations structurantes de la commune.

Les principales recettes sont les subventions, les emprunts.

Les principales dépenses sont les travaux de voirie, les acquisitions foncières, les constructions de bâtiments…

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) & Budget

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent tenir, dans les deux mois précédant le vote du budget, un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) présenté en séance de Conseil municipal. Le débat d'orientation budgétaire présente les orientations budgétaires de l'année.

Toutefois, la Commune ayant adopté la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024, l'article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le DOB doit désormais avoir lieu dans un délai maximal de 10 semaines avant l'examen du Budget Primitif. Il ne peut avoir lieu ni le même jour, ni au cours de la même séance que le vote du budget.

Le Débat d'Orientation Budgétaire s'est tenu le 20 novembre 2024 en Conseil Municipal. Il a permis aux élus de présenter et d'échanger sur les grandes lignes directrices de l'année.

CONSULTATION DU DOB-ROB 2025

L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

NOTE DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - VILLE

NOTE DE PRESENTATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 - BISSY ET PARKINGS

NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2025 - VILLE

NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2025 - BISSY

NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2025 - CCAS