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Dossier P.L.U.
Octobre 2021
Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 21 octobre 2021, le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur son territoire.
Octobre 2022
Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Par délibération en date du 27 octobre 2022, le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière a approuvé la modification n°1 Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur son territoire.
ANNEXES
6.1. D.P.U. - Droit de Préemption Urbain
6.2. Servitudes
6.3. P.P.R.I. - Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation
6.4. P.P.R.I.F. - Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts
6.5. O.L.D. - Obligations Légales de Débroussaillement
6.6. Recommandations SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours
6.7. Risque retrait/gonflement des argiles
6.8. Risque sismique
6.9. Annexes sanitaires
6.10. Zonage d'assainissement
6.11. Eaux pluviales
6.12. Zone danger gaz
6.13. Classement sonore
6.14. Sites archéologiques
6.15. Taxe d'aménagement
6.16. Zone d'exposition au plomb
6.17. Risques radon