Actes municipaux

Arrêtés de Police - Travaux et circulation

2023 ARCHIVE ARRETES DE POLICE - TRAVAUX & CIRCULATION

2022 ARCHIVE Arretes de police - travaux & circulation

Arrêtés de Police - Réglementaire

Arrêté municipal MA-ARE-2024-014 Arrêté permanent de la circulation - Instauration d'une zone 30km h dans toute l'agglomération
Arrêté municipal MA-ARE-2024-012 - Permanent - Zone de rencontre coeur de village
Arrêté municipal MA-ARE-2024-011- PERMANENT - création et réglementation des voies vertes - chemin des Lavandins et chemin de la Bergerie - Commune Saint Clément de Rivière
Arrêté municipal MA-ARE-2022-2010- Réglementation du stationnement et de la circulation sur la Rue Montée du Morastel.
Arrêté municipal MA-ARE-2022-185 - Obligation légale de débroussaillement : passage à 100M pour les parcelles BL 59 et BZ 6.
Arrêté municipal MA-ARE-2022-183 - Tranquillité et salubrité publique aux abords des voies publiques et privées des zones commerciales.
Arrêté municipal MA-ARE-2022- 116 - Interdiction de circuler dans la totalité des forêts domaniales, pistes DFCI, et massifs boisés de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
Arrêté municipal MA-ARE-2022-063 - Réglementation de l'arrêt et du stationnement : Impasse des Frênes / Boulevard de la Lironde.
Arrêté municipal MA-ARE-2022-012 - Réglementation du stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules en recharges électriques : Parking du CC du Boulidou.
Arrêté municipal MA-ARE-2021-136 - Réglementation de stationnement et circulation parking Cc boulidou marché hebdomadaire du jeudi et dimanche
Arrêté municipal MA-ARE-2021-122 - Réglementation permanente du stationnement et de la circulation dans l'Impasse des Eglantiers.
Arrêté municipal MA-ARE-2021-094 - Réglementation de la circulation et du stationnement et cheminement piéton : Boulevard du Grand Devois et Rue des 7 chênes, Boulevard de la Colline.
Arrêté municipal MA-ARE-2021-092 - Zone de rencontre secteur Allée des Tennis et nouveau cimetière.
Arrêté municipal MA-ARE-2021-014 - Réglementation de la circulation des PL de + de 3.5 Tonnes sur l'Avenue du Lez.
Arrêté municipal MA-ARE-2021-176 - Réglementation de la circulation des PL de + de 3.5 Tonnes sur le Chemin de Val de la Lironde et Cantagrils.
Arrêté municipal MA-ARE-2020-152 - Réglementation de la circulation et du stationnement et places PMR : Avenue de la Clastre et Boulevard des Sources et Parking du CC du Boulidou.
Arrêté municipal MA-ARE-2020-90 - Interdiction de détention, d'utilisation, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public
Arrêté municipal MA-ARE-2020-084- Réglementation de la circulation et du stationnement : Rue des Genêts, CC Trifontaine, CC Castorama.
Arrêté municipal MA-ARE-2020-076 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique.
Arrêté municipal MA-ARE-2020-052 - Interdiction permanente sur tout le territoire communal de la pratique du camping sauvage, bivouac et feux de camps en plein air.
Arrêté municipal MA-ARE-2021-42- Interdiction de pêcher dans les bassins du coeur de ville
Arrêté municipal MA-ARE-2019-102 - Réglementation du démarchage sur la commune
Arrêté municipal MA-ARE-2017-18 - Réglementation affichage sur la commune
Arrêté municipal du 12-02-98 - Nuisances Sonores
Arrêté municipal du 03-03-1993 - Activités moto et moto_cross sur la commune
Arrêté MA-ARE-2023-013 Animation musicale et restauration Les jeudis rosés Domaine Puech
Arrêté n°MA-ARE-2023-015 (2éme) Animation musicale et restauration Les jeudis roses Domaine Puech
MA-ARE-2023-019 Délégation concernant les opérations funéraires réalisées par les agents de police municipale M Salvan André

Arrêtés d'Urbanisme

Arrêtés administration générale

MA-ARE-2024-013 Acte modificatif d'une régie d'avances - Régie 18308 - Centre de loisirs

MA-ARE-2024-DRH-001 Portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population 2024

MA-ARE-2024-001 commissionnement en urbanisme de Madame ALLIER Caroline, Brigadier-Chef-Principal de Police Municipale

MA-ARE-2024-002 commissionnement en urbanisme de Monsieur DE KONING Guillaume, Brigadier-Chef-Principal de Police Municipale

MA-ARE-2024-005 Cloture d'une régie de recettes

MA-ARE-2024-006 Modification de l'autorisation de stationnement (ADS) de taxi n.2 pour changement de vehicule

MA-ARE-2024-021 Conseil d'administration du CCAS - Remplacement de Madame CATARINA Edith, membre élu

MA-ARE-2024-022 Nomination de Mme BAMIERE France au conseil d'administration du CCAS

MA-ARE-2024-029 Actualisation des membres de la commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees?

MA-ARE-2024-030 Derogation collective a la regle du repos dominical des salaries 2025

2022 Archives arrêtés Administration générale

2023 ARCHIVES ARRÊTÉS ADMINISTRATION GÉNÉRALE