La commission de contrôle a deux missions :

• elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
• elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d'un électeur dans le cas d'un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Arrêté_n23-III-018_Portant nomination des membres de commission de contrôle 2023 - 2026