La loi n°2016-731 du 03 juin 2016 a rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés est matérialisée par la présentation d'un formulaire CERFA, renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale.

À chaque sortie du territoire national, cette autorisation est à présenter accompagnée de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.

Le mineur devra avoir l'original de ce document en sa possesion, ainsi que son titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays : passeport, accompagné d'un visa s'il est requis, carte nationale d'identité).