Les actes de décès sont délivrés à tout requérant.
Ces actes sont remis au guichet sans rendez-vous, sur présentation d'un justificatif d'identité et le cas échéant du lien de parenté, et sur l'indication de la filiation figurant dans l'acte.
Ils peuvent également être demandés en ligne par l'intermédiaire du site sécurisé, service-public.fr , accès ici
La création ou la connection avec un compte personnel est obligatoire.
Attention ! La délivrance de ces actes étant gratuite, il est important de s'assurer de ne pas déposer la demande sur un site payant. Celui-ci pourrait récupérer vos données personnelles et en faire usage illégalement.