Débroussaillage
Informations

Pour se protèger des risques d'incendies, la loi prévoit une obligation de débroussaillage, dans les périmètres compris à moins de 50 mètres des zones bâties situées en limite ou hors zone agglomération et sur la totalité des parcelles lors qu'elles sont inscluses en agglomération.

De part et d'autres des chemins d'accès, le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 5m. Les propriétaires sont tenus d'effectués ces travaux tout au long de l'année. Des contrôles seront réalisés par les services de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).

 Arrêté Préfectoral consultable ici

Il est également rappelé que le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit.

Circulaire Préfectorale consultable ici


 
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