Débroussaillage - OLD
Informations

Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne et notre commune n’échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes.

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le code forestier (article L.134-6) oblige les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues,  à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 mètres (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines)De part et d'autres des chemins d'accès, le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 5m. Les propriétaires sont tenus d'effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé tout au long de l'année.

Des controles seront effectués. Si les travaux prescrits n’ont pas été réalisés, le propriétaire sera en infraction et pourra être verbalisé conformément à l’article R. 163-3 du code forestier. Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais (article L. 134-9 du code forestier) après une mise en demeure restée sans effet au terme du délai fixé.

La Police Municipale se tient à votre disposition pour vous renseigner sur les dispositions applicables au 04.67.84.28.12 ou par mail à l'adresse suivante : police.municipale@saint-clement-de-riviere.fr.

 Arrêté Préfectoral consultable ici

 


 
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