Nuisances Sonores
Lutte contre le bruit
  • De voisinage 
Extraits de l’Arrêté municipal du 12.02.98, consultable ici

Article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, scies mécaniques etc..., ne pourront être effectués que : 
  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, 
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, 
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Article 5
Les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par l’utilisation d'appareils audiovisuels, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, ou par la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

Article 6
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

  • Relatif à la circulation des véhicules à moteurs sur les espaces naturels 

Arrêté  municipal du 03 mars 1993, consultable ici

 
© 2015 Mairie de Saint Clément de Rivière | Plan du site | Mentions légales