Réserve Communal Sécurité Civile
LA RÉSERVE COMMUNALE de SÉCURITÉ CIVILE

La RCSC a été crée par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui prévoit, en particulier une « réserve communale de sécurité civile », placée sous l’autorité du Maire et composée se citoyens volontaires et bénévoles (art. L.1424-8-1 à L.1424-8-8 du Code général de Collectivités Territoriales).

Cette réserve a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence.

Elle est chargée d’apporter son concours au Maire en matière :

  • d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la Commune,
  • de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistre,
  • d’appui logistique et de rétablissement des activités.

Les volontaires signent des actes d’engagement (au maximum pour 5 ans) qui peuvent être interrompus à tout moment, soit par démission, soit par décision du maire. Ces actes d’engagement doivent être validés par le maire.

Lorsqu’ils sont convoqués, les bénévoles bénéficient d’une assurance municipale.

Les actes de candidature peuvent être effectués à tout moment sur un imprimé téléchargeable iciou auprès de l’adjoint délégué à la Sécurité Civile M. Francis Avrial, francis.avrial@st-clement-de-riviere.fr. Il sera à retourner en Mairie au nom de Mr Francis Avrial.

 
Documents à télécharger
© 2015 Mairie de Saint Clément de Rivière | Plan du site | Mentions légales