Urbanisme
Informations
Nouveau : Le site de cartographie de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup est disponible
en ligne sous www.carto-ccgpsl.fr
 

--------------------------------------------

Le POS est remplacé par le RNU (Règlement National d'Urbanisme) depuis le 27/03/2017 et jusqu'à l'approbation du PLU.
Pour plus de renseignement, veuillez contacter le service de l'Urbanisme

 

-------------------------------

PPRI - PPRIF

le P.P.R.In.  (Inondations)
Ce document délimite trois zones :

  •  zone rouge    : zone très exposée
  •  zone bleue    : zone à risques moindres
  •  zone blanche : zone non règlementée

Ces zones sont assujetties à des règlements concernant l’urbanisme. C’est ainsi, en particulier, qu’en zone rouge, les constructions nouvelles sont interdites.

le PPRIF. (feux de forêt).
Ce document délimite quatre zones :

  •  zone rouge         : zone de danger
  •  zone bleu foncé   : zone de précaution forte
  •  zone bleu clair     : zone de précaution
  •  zone blanche       : zone non règlementée
Ces zones sont assujetties à des réglments concernant l'urbanisme.
  • zone rouge : interdiction de constuction nouvelles
  • zone bleu foncé et bleu clair : autorisation sous conditions

le P.P.M.S ( plan Particulier de Mise en Sûreté)

Ce plan interesse les écoles. Il repertorie les mesures pour mettre les éléves en süreté en cas de sinistre, principalement en cas d'incendie ou d'inondation.
 
Pour visualiser  cliquez ici : PPRI et PPRIF
 
 
-----------------------------------------
  • Arrêté n°106187 concernant le Captage de Mejanel, consultable ici
  • Arrêté n°106186 concernant le Captage de la Buffette, consultable ici
 
----------------------------------------

Consulter le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement  :

  • Délibérations, consultable ici et ici
  • Note consultable ici
  • Carte A-LDen consultable ici, Carte A-Ln consultable ici
  • Carte B, consultable ici
  • Carte C-Lden consultable ici, Carte C-Ln consultable ici
 

-------------------------------
 
Dossier de concertation PLU

Le 9 juillet 2009, le conseil municipal de notre commune vote la prescription du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de notre commune, ouvrant ainsi le dossier de l'élaboration de ce document d'urbanisme quià l'échéance de 2017 est appelé à remplacer le POS.
 
La délibération du conseil municipal fixe alors les modalités de la concertation, parmi lesquelles, l'ouverture d'un cahier, disponible en mairie, au service Urbanisme, depuis 2009, sur lequel l'ensemble des personnes qui souhaitent s'exprimer en donnant un avis ou en formulant un souhait relatif aux futures règles d'urbanismes de notre commune peuvent le faire librement.
Un bilan de cette concertation sera effectué au terme de la procédure d'élaboration du futur PLU.
En venant vous exprimer, vous conforterez le travail de vos élus et vous contribuerez à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme qui est appelé à définir les principales caractéristiques du développement de notre commune à l'horizon 2030.

Les documents du dossier de concertation sont consultables ci-dessous : 
* PLU - Pré-diagnostic territorial, disponible ici
* PLU - Rapport de présentation-diagnostic territorial, disponible ici
* PLU - Projet d'amenagement et de developement durable, disponible ici



 
Délibération n°MA-DEL-2017-009 PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL, consultable ici
 
 
 
 

 
© 2015 Mairie de Saint Clément de Rivière | Plan du site | Mentions légales