Démarches Administratives
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés
L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés est matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale.
À chaque sortie du territoire national, cette autorisation est à présenter accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.
Aucune démarche en mairie ou préfecture n’est nécessaire. Cette autorisation ne dispense pas les mineurs d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays : passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité).
 
Formulaire CERFA - autorisation de sortie du territoire, téléchargeable ici

 
Documents à télécharger
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