Démarches Administratives
Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire.

Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures suivant sa constatation (hors week-end et jours fériés).

 

Pièces à fournir

  • Carte d’identité du déclarant
  • Certificat de décès délivré par le médecin qui l’a constaté
  • Document concernant l’état civil du décès et indiquant sa filiation (acte de naissance, livret de famille)

Attention ! En cas de mort violente (décès accidentel, suicide) vous devez avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

 
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