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Sécurité routière : consultation nationale

Mise en place jusqu'au 11 avril inclus, d'une plateforme de consultation en ligne afin de recueillir les observations et propositions du public s'agissant de l'incidence environementale du projet de décret relatif à la baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central (mesure 5 du Comité Interministériel de Sécurité Routière du 9 janvier 2018).

Cette consultation publique, réalisée en application de l'article L. 123.19,1 du Code de l'environnement, est obligatoire pour toute décision des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

A l'issue de la consultation, une synthèse des observations collectées sur l'incidence environnementale de la mesure sera produite, publiée pendant 3 mois et, en parallèle, transmise au Conseil l'Etat dans le cadre de son examen du projet de décret.

Cette consultation, à laquelle tout citoyen à la faculté de participer, est accessible à l'adresse suivante :https://consultation.securite-routiere.gouv.fr.

Il comprend une partie présentation du projet de décret et différentes sources d'information, et une seconde partie sous forme de questionnaire sur la conséquence environnementale de la mesure.


 
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