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SECURITE ROUTIÈRE : PORT DU CASQUE POUR ENFANTS OBLIGATOIRE

A compter du 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque, qu'ils soient conducteurs ou passagers.

Décret n°2016-1800 du 22 décembre 2016

Responsabilité de l'adulte engagée : si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de 4ème classe (90€)

 

 
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