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APPLICATION DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD)

Lors des violents incendies de forêt qui ont frappé les départements des Bouches du Rhône, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude ainsi que notre département au cours de l'été 2016, les pompiers ont constaté que les constructions dont les abords avaient été débroussaillées ont été pour la plus grand part épargnées par les flammes, et ils ont ainsi pu se consacrer à une attaque plus dynamique du feu. Malheureusement, les abords de nombreuses constructions dans notre département de l'Hérault ne sont pas suffisamment débroussaillées, alors que la loi en fait une obligation.

Outre les dommages matériels à déplorer lors de certains incendies de forêt, la non conformité des OLD augmente fortement l'exposition des personnels chargés des actions de protection et de lutte contre les feux de forêt. Par ailleurs, les compagnies d'assurance sont en droit de réduire ou de refuser l'indemnisation de ces dommages en cas de non-respect de l'obligation légale de débroussaillement.

C'est pourquoi, face à ce risque, la mairie, avec l'appui des services de l'Etat, s'impliquent depuis de nombreuses années pour assurer l'application effective des obligations légales de débroussaillement.

Des contrôles pourront intervenir dès cet hiver et jusqu'en juin prochain pour vérifier l'exécution du débroussaillement à travers la commune, y compris autour des habitations. En cas de non-respect, conformément au code forestier, un arrêté de mise en demeure sera pris à l'encontre du propriétaire, le procureur de la République sera informé, et les travaux seront réalisés d'office à leur frais.

L'Entente pour la forêt méditerranéenne, avec le soutien de la Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM) et de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de PACA (DREAL) vient de réaliser un film de promotion du débroussaillement avec la participation financière de l’Etat.

Il explique et justifie les obligations légales de débroussaillement (OLD), qui contribuent grandement à la protection des habitations situées à proximité des espaces boisés. Il s'appuie sur des paroles d'experts et d'autorités œuvrant dans le domaine des incendies de forêts.

Les thèmes abordés sont les suivants :

  • 1 : Les mécanismes du feu et la façon dont il profite des éléments combustibles pour se propager jusqu'à la construction et y pénétrer.
  • 2 : La protection qu'apporte le débroussaillement pour la construction, ses occupants et les sapeurs-pompiers.
  • 3 : La manière de conduire les travaux de débroussaillement par mise à distance horizontale et verticale des végétaux, jusqu’à 50 mètres des constructions et le long des accès.
  • 4 : La place du débroussaillement dans la stratégie globale (empêcher les feux, maîtriser les éclosions au stade initial, limiter les développements catastrophiques) qui repose non seulement sur les services publics (sapeurs-pompiers, communes, État), mais aussi sur la contribution "citoyenne" des particuliers.

Pour le visualiser, cliquez ici


Ci-joint la plaquette d'information DDTM pour accompagner les propriètaires dans la bonne réalisation du débroussaillement de votre propriété est consultable ici.

Consultable également le site lnternet des services de l'Etat dans le département de l'Hérault pour accéder à ces informations et à la réglementation applicable : www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/foret/defense-des-forets-contre-les-incendies/Debroussaillement

 

 

 

Il est également rappelé que le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit. Circulaire Préfectorale consultable ici


 
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